Conditions générales

Conditions d’utilisation

Acceptation

En utilisant SUPASST, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

Description du service

SUPASST est une plateforme SaaS d'agents IA marketing : création de contenu, planification et publication sur les réseaux sociaux que vous connectez, et automatisations associées.

Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.

Réseaux sociaux connectés

Lorsque vous reliez un réseau (TikTok, Meta, LinkedIn, YouTube…), vous nous autorisez à agir en votre nom, strictement dans la limite des autorisations accordées, et uniquement pour exécuter les actions que vous déclenchez (publier, planifier). Vous restez responsable du contenu publié et du respect des conditions de chaque plateforme tierce. L'usage de la Content Posting API de TikTok est soumis aux règles de TikTok ; certaines publications peuvent rester privées tant que l'application n'a pas été auditée.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous nous accordez une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à la publication que vous demandez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour du contenu illégal, trompeur, haineux, ou violant les droits de tiers ou les règles des plateformes connectées. Aucun spam ni contournement des quotas des API tierces.

Crédits et paiement

Les fonctionnalités IA consomment des crédits prépayés. Les abonnements et les packs de crédits sont gérés via Stripe selon la grille tarifaire en vigueur.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni le comportement des API tierces. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Contact

SUPASST — support@supasst.ai.